SCA TISSUE FRANCE, Société par actions simplifiée à capital variable
Numéro de dépôt :
1377012
Date de dépôt :
28/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/10/2026
Présentation de la marque LA OUATOSE
Déposée le 28 octobre 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCA TISSUE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LA OUATOSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCA TISSUE FRANCE domicilié(e) 151-161 BOULEVARD VICTOR HUGO - 93400 - SAINT OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 055 187 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES, Mme LEBOUC Cécilia domicilié(e) RUE MARX DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU Cedex - France.
La marque LA OUATOSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1377012.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCA TISSUE FRANCE, Société par actions simplifiée à capital variable - 151-161 BOULEVARD VICTOR HUGO - 93400 - SAINT OUEN - France - SIREN 702055187
ANAQUA SERVICES, Mme LEBOUC Cécilia - RUE MARX DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU Cedex - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-14
Inscription - Transmission de propriété n°23349 - Publication au BOPI
Renouvellement sans limitation n°2074211 - Publication au BOPI 1996-48
Inscription le 1 juillet 1999 - Concession de licence n°280516 - Publication au BOPI 1999-07-01
Inscription le 16 juin 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°63953 - Publication au BOPI 1992-06-16
Inscription le 19 janvier 1999 - Changement de nature juridique n°270723 - Publication au BOPI 1999-01-19
Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2006 n°2318846 - Publication au BOPI 2006-07-05
Inscription le 25 avril 2017 - Transmission totale de propriété n°698770 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-25
Inscription le 16 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°700013 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-16
Renouvellement sans limitation le 27 avril 2017 n°2647436 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-04-27
Inscription le 5 octobre 2017 - Rectification d'une erreur matérielle n°709141 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-10-05
Inscription le 19 janvier 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°715355 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-19
Inscription le 9 octobre 2018 - Transmission totale de propriété n°735019 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-09
Ouate de cellulose, papier hygiénique, nappes, serviettes et sets de table, mouchoirs, produits d'essuyage industriel, essuie-mains, draps d'examen et rouleaux de papier à usage médical, ronds de dessous de tasse.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LA OUATOSE"
