PATRICE
Présentation de la marque PATRICE
Déposée le 23 octobre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCA TISSUE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PATRICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-48 du 29 novembre 1996.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PATRICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96647346.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PATRICE arrivera à expiration en date du 23 octobre 2026.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-14
Inscription le 19 janvier 1999 - Changement de nature juridique n°270723 - Publication au BOPI 1999-01-19
Inscription le 1 juillet 1999 - Concession de licence n°280516 - Publication au BOPI 1999-07-01
Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2006 n°2318847 - Publication au BOPI 2006-07-05
Publication - Publication le 29 nov. 1996 au BOPI 1996-48
Inscription le 25 avril 2017 - Transmission totale de propriété n°698770 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-25
Inscription le 16 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°700013 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-16
Renouvellement sans limitation le 27 avril 2017 n°2647425 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-04-27
Inscription le 5 octobre 2017 - Rectification d'une erreur matérielle n°709141 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-10-05
Inscription le 19 janvier 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°715356 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-19
Inscription le 9 octobre 2018 - Transmission totale de propriété n°735019 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-09