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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCA TISSUE DE FRANCE
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PATRICE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PATRICE
SCA TISSUE DE FRANCE, Société par actions simplifiée à capital variable

Numéro de dépôt :
96647346
Date de dépôt :
23/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/10/2026

Présentation de la marque PATRICE

Déposée le 23 octobre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCA TISSUE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PATRICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-48 du 29 novembre 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCA TISSUE DE FRANCE domicilié(e) 151-161 BOULEVARD VICTOR HUGO - 93400 - SAINT OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 055 187 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES, Mme LEBOUC Cécilia domicilié(e) RUE MARX DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU Cedex - France.

La marque PATRICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96647346.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PATRICE arrivera à expiration en date du 23 octobre 2026.


SCA TISSUE DE FRANCE, Société par actions simplifiée à capital variable - 151-161 BOULEVARD VICTOR HUGO - 93400 - SAINT OUEN - France - SIREN 702055187


ANAQUA SERVICES, Mme LEBOUC Cécilia - RUE MARX DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-14

Inscription le 19 janvier 1999 - Changement de nature juridique n°270723 - Publication au BOPI 1999-01-19

Inscription le 1 juillet 1999 - Concession de licence n°280516 - Publication au BOPI 1999-07-01

Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2006 n°2318847 - Publication au BOPI 2006-07-05

Publication - Publication le 29 nov. 1996 au BOPI 1996-48

Inscription le 25 avril 2017 - Transmission totale de propriété n°698770 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-25

Inscription le 16 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°700013 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-16

Renouvellement sans limitation le 27 avril 2017 n°2647425 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-04-27

Inscription le 5 octobre 2017 - Rectification d'une erreur matérielle n°709141 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-10-05

Inscription le 19 janvier 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°715356 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-19

Inscription le 9 octobre 2018 - Transmission totale de propriété n°735019 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-09

Essuie-tout, essuie-mains et torchons; serviettes à démaquiller en papier