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Marques déposées par la société SCA SOLDIVE
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SOL DIVE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOL DIVE
SCA SOLDIVE, société civile agricole immatriculée au RCSde BRESSUIRE sous le NoD319119665 (80D36)

Numéro de dépôt :
97701160
Date de dépôt :
24/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2007

Présentation de la marque SOL DIVE

Déposée le 24 octobre 1997 par la société SCA SOLDIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOL DIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-48 du 28 novembre 1997.

Le déposant est la société SCA SOLDIVE domicilié(e) BP 72, 79102 THOUARS Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Joel BAFFOU Avocat - France.

La marque SOL DIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97701160.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOL DIVE est expirée depuis le 24 octobre 2007.


SCA SOLDIVE, société civile agricole immatriculée au RCSde BRESSUIRE sous le NoD319119665 (80D36) - BP 72, 79102 THOUARS Cedex - France


Joel BAFFOU Avocat - France


Inscription le 23 juin 2003 - Transmission totale de propriété n°372412 - Publication au BOPI 2003-06-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-16

Publication - Publication le 28 nov. 1997 au BOPI 1997-48

Fruits et légumes frais.