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Marques déposées par la société SCA SAINTE ANNE SOCIETE CIVILE AGRICOLE
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CUVEE ORIZONTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CUVEE ORIZONTE
SCA SAINTE ANNE SOCIETE CIVILE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
3618472
Date de dépôt :
17/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/12/2018

Présentation de la marque CUVEE ORIZONTE

Déposée le 17 décembre 2008 par la société SCA SAINTE ANNE SOCIETE CIVILE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CUVEE ORIZONTE »

Le déposant est la société SCA SAINTE ANNE SOCIETE CIVILE AGRICOLE domicilié(e) 00 DOMAINE SAINTE ANNE,20270 TALLONE - 20270 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 702 999 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA SAINTE ANNE domicilié(e) 00 DOMAINE SAINTE ANNE,20270 TALLONE - 20270 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CUVEE ORIZONTE est expirée depuis le 17 décembre 2018.


SCA SAINTE ANNE SOCIETE CIVILE AGRICOLE - 00 DOMAINE SAINTE ANNE,20270 TALLONE - 20270 - France - SIREN 343702999


SCA SAINTE ANNE - 00 DOMAINE SAINTE ANNE,20270 TALLONE - 20270 - France


Publication - Publication le 23 janv. 2009 au BOPI 2009-04

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.