Déposée le 22 décembre 2011 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SCA PROV'ALP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Crau Alpilles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-02 du 13 janvier 2012.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SCA PROV'ALP domicilié(e) Le Moulin du Pré, Route de Barcelonnette - 05000 - GAP - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 948 218 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA PROV'ALP, M. LE HEN, Directeur domicilié(e) Le Moulin du Pré, Route de Barcelonnette - 05000 - GAP - France.
La marque Crau Alpilles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3883987.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Crau Alpilles est expirée depuis le 22 décembre 2021.
SCA PROV'ALP, Société Coopérative Agricole - Le Moulin du Pré, Route de Barcelonnette - 05000 - GAP - France - SIREN 305948218
SCA PROV'ALP, M. LE HEN, Directeur - Le Moulin du Pré, Route de Barcelonnette - 05000 - GAP - France
Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Enregistrement avec modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Inscription le 4 juillet 2016 - Transmission totale de propriété n°673141 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-07-04
Viande, poisson et gibier ; volaille (à l'exception des volailles abattues du genre Gallus) ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles (à l'exception des huiles d'olive), graisse alimentaire (à l'exception des huiles d'olives), beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromages, boissons lactées où le lait prédomine ».
Produits agricoles (à l'exception du foin), horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences (graines), plantes et fleurs naturelles, aliments pour animaux (à l'exception du foin), malt, gazon naturel, crustacés vivants, appâts vivants pour la pêche, céréales en grains non travaillés, arbustes, plantes, plants, arbres (végétaux), agrumes, bois bruts, plantes séchées pour la décoration, foin bénéficiant de l'appellation d'origine protégé « Foin de Crau ».
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