Marque expirée - Marque en non vigueur
CRUDITES SERVICES
Numéro de dépôt :
3442098
Date de dépôt :
20/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2016
Présentation de la marque CRUDITES SERVICES
Déposée le 20 juillet 2006 par la société SCA PLAINE DU ROUSSILLON COOPERATIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CRUDITES SERVICES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRUDITES SERVICES est expirée depuis le 20 juillet 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-52
Publication - Publication le 1 sept. 2006 au BOPI 2006-35