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Marques déposées par la société SCA PERSE SAINTE COLOMBE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SCA PERSE SAINTE COLOMBE, société civile d'exploitation agricole SCEA

Numéro de dépôt :
3207876
Date de dépôt :
04/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/02/2013
Marque figurative de SCA PERSE SAINTE COLOMBE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 4 février 2003 par la société SCA PERSE SAINTE COLOMBE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-11 du 14 mars 2003.

Le déposant est la société SCA PERSE SAINTE COLOMBE domicilié(e) Puylazat,33350 ST MAGNE DE CASTILLON - 33350 - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 128 792 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - 92593 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3207876.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 4 février 2013.


SCA PERSE SAINTE COLOMBE, société civile d'exploitation agricole SCEA - Puylazat,33350 ST MAGNE DE CASTILLON - 33350 - France - SIREN 423128792


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - 92593 - France


Inscription le 18 février 2004 - Changement de dénomination n°387183 - Publication au BOPI 2004-02-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-28

Publication - Publication le 14 mars 2003 au BOPI 2003-11

Boissons alcooliques à l'exception des bières