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Marques déposées par la société SCA LES VITICULTEURS DU FORT-MEDOC Societé Coopérative Agricole
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FORT DU ROY
Marque expirée - Marque en non vigueur

FORT DU ROY
SCA LES VITICULTEURS DU FORT-MEDOC Societé Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
1735293
Date de dépôt :
06/03/1987
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/03/2017

Présentation de la marque FORT DU ROY

Déposée le 6 mars 1987 par la société SCA LES VITICULTEURS DU FORT-MEDOC Societé Coopérative Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FORT DU ROY »

Le déposant est la société SCA LES VITICULTEURS DU FORT-MEDOC Societé Coopérative Agricole domicilié(e) 105 Avenue du Haut-Médoc,33460 CUSSAC FORT MEDOC (dossier no 2337079) - 33460 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 891 064 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA VITICULTEURS domicilié(e) 165 Avenue du Haut-Mèdoc,33460 CUSSAC-FORT-MEDOC (dossier no 2337079) - 33460 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FORT DU ROY est expirée depuis le 6 mars 2017.


SCA LES VITICULTEURS DU FORT-MEDOC Societé Coopérative Agricole - 105 Avenue du Haut-Médoc,33460 CUSSAC FORT MEDOC (dossier no 2337079) - 33460 - France - SIREN 781891064


SCA VITICULTEURS - 165 Avenue du Haut-Mèdoc,33460 CUSSAC-FORT-MEDOC (dossier no 2337079) - 33460 - France


Renouvellement sans limitation le 19 mars 2007 n°2337079 - Publication au BOPI 2007-03-19

Renouvellement sans limitation n°2086261 - Publication au BOPI 1997-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-13

Inscription le 21 février 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°717262 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-21

Inscription le 7 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°725385 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-06-07

"Vin d'Appellation d'Origine et provenant de l'exploitation exactement dénommée FORT DU ROY."