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Marques déposées par SCA Les VIGNERONS du GRAVILLAS
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La FONT du CAILLOU
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

La FONT du CAILLOU
SCA Les VIGNERONS du GRAVILLAS, SCA

Numéro de dépôt :
4257919
Date de dépôt :
18/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
La FONT du CAILLOU de SCA Les VIGNERONS du GRAVILLAS

Présentation de la marque La FONT du CAILLOU

Déposée par voie électronique le 18 mars 2016 par SCA Les VIGNERONS du GRAVILLAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La FONT du CAILLOU »

Le déposant est SCA Les VIGNERONS du GRAVILLAS, SCA domicilié(e) 76 CHEMIN de La Diffre - 84110 - SABLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA Les VIGNERONS du GRAVILLAS domicilié(e) 76 CHEMIN de La Diffre - 84110 - SABLET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCA Les VIGNERONS du GRAVILLAS a également déposé les autres marques suivantes : SABLET Vieilles Vignes , Vieilles Vignes , LES TOURADIERES , Les HAUTS de PIERREVON , NS A SABLET , EXCELLENCE DES VIGNERONS , La FONT du CAÏAU , VIGNERONS A SABLET , LES BASTEDIERES , HP HAUTS DE PREBAYON


SCA Les VIGNERONS du GRAVILLAS, SCA - 76 CHEMIN de La Diffre - 84110 - SABLET - France


SCA Les VIGNERONS du GRAVILLAS - 76 CHEMIN de La Diffre - 84110 - SABLET - France


Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Inscription le 29 novembre 2016 - Rejet total n°689990 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-11-29

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.