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Marques déposées par SCA LES VIGNERONS DU BAOU
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1912
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

1912
SCA LES VIGNERONS DU BAOU

Numéro de dépôt :
4429482
Date de dépôt :
16/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
1912 de SCA LES VIGNERONS DU BAOU

Présentation de la marque 1912

Déposée par voie électronique le 16 février 2018 par SCA LES VIGNERONS DU BAOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 1912 »

Le déposant est SCA LES VIGNERONS DU BAOU domicilié(e) 45 RUE RAOUL BLANC - 83470 - POURCIEUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA LES VIGNERONS DU BAOU, Monsieur FRANK CAGIATI domicilié(e) 45 RUE RAOUL BLANC - 83470 - POURCIEUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCA LES VIGNERONS DU BAOU a également déposé les autres marques suivantes : Domaine Vitalis Domaine Beyssanne Domaine Moulières


SCA LES VIGNERONS DU BAOU - 45 RUE RAOUL BLANC - 83470 - POURCIEUX - France


SCA LES VIGNERONS DU BAOU, Monsieur FRANK CAGIATI - 45 RUE RAOUL BLANC - 83470 - POURCIEUX - France


Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Inscription le 9 décembre 2020 - Rejet total n°804808 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-09

Vin; vins d'appellation d'origine protégée.