Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
1924
Numéro de dépôt :
4414049
Date de dépôt :
19/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque 1924
Déposée par voie électronique le 19 décembre 2017 par SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 1924 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02
Inscription le 13 décembre 2018 - Rejet total n°742041 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-13