Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

1924
SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU

Numéro de dépôt :
4414049
Date de dépôt :
19/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
1924 de SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU

Présentation de la marque 1924

Déposée par voie électronique le 19 décembre 2017 par SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 1924 »

Le déposant est SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU domicilié(e) 204 AVENUE DES ARCS - 83460 - TARADEAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU, Monsieur VINCENT GALLIANO domicilié(e) 204 AVENUE DES ARCS - 83460 - TARADEAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DES COMTES , La Douceur Des VigneronsDINS NOSTRE VIN LA VERITA , Domaine du Jas de Mège , DINS NOSTRE VIN LA VERITA , Rose de Glace , LIBIDO THE BEST INSIDE , L'OPPIDUM


SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU - 204 AVENUE DES ARCS - 83460 - TARADEAU - France


SCA LES VIGNERONS DE TARADEAU, Monsieur VINCENT GALLIANO - 204 AVENUE DES ARCS - 83460 - TARADEAU - France


Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Inscription le 13 décembre 2018 - Rejet total n°742041 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-13

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.