Marque expirée - Marque en non vigueur
Domaine Bel' R
Numéro de dépôt :
3694651
Date de dépôt :
27/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2019
Présentation de la marque Domaine Bel' R
Déposée le 27 novembre 2009 par SCA Les Vignerons de Marguerittes et Rodilhan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Domaine Bel' R »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine Bel' R est expirée depuis le 27 novembre 2019.
Publication - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01
Enregistrement avec modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20