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Marques déposées par SCA LES CELLIERS DES VIGNERONS DE RAMATUELLE
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CUVEE MOULINS PAILLAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CUVEE MOULINS PAILLAS
SCA LES CELLIERS DES VIGNERONS DE RAMATUELLE

Numéro de dépôt :
98764023
Date de dépôt :
10/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2008

Présentation de la marque CUVEE MOULINS PAILLAS

Déposée le 10 décembre 1998 par SCA LES CELLIERS DES VIGNERONS DE RAMATUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CUVEE MOULINS PAILLAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-04 du 22 janvier 1999.

Le déposant est SCA LES CELLIERS DES VIGNERONS DE RAMATUELLE, domicilié(e) Quartier Les Boutinelles, 83350 RAMATUELLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur LATTUGONI Gérald Les Celliers des Vignerons de Ramatuelle - France.

La marque CUVEE MOULINS PAILLAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98764023.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CUVEE MOULINS PAILLAS est expirée depuis le 10 décembre 2008.

SCA LES CELLIERS DES VIGNERONS DE RAMATUELLE a également déposé les autres marques suivantes : ROSE DES CELLIERS DE RAMATUELLE , ROSE DE RAMATUELLE , ROUTE DES PLAGES RAMATUELLE , DOMAINE DE JEANNE


SCA LES CELLIERS DES VIGNERONS DE RAMATUELLE - Quartier Les Boutinelles, 83350 RAMATUELLE - France


Monsieur LATTUGONI Gérald Les Celliers des Vignerons de Ramatuelle - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-22

Publication - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 1999-04

Vins d'appellation d'origine, blanc, rosé, rouge ".