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Marques déposées par la société étrangère SCA INDUSTRIA DE MOVEIS LTDA
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S C A
Marque expirée - Marque en non vigueur

S C A
SCA INDUSTRIA DE MOVEIS LTDA, société de droit brésilien

Numéro de dépôt :
99809948
Date de dépôt :
31/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
31/08/2019

Présentation de la marque S C A

Déposée le 31 août 1999 par la société étrangère SCA INDUSTRIA DE MOVEIS LTDA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « S C A »

Le déposant est la société étrangère SCA INDUSTRIA DE MOVEIS LTDA domicilié(e) Rod. RST 470 km 65,5 – s/no - BENTO GONCALVES, RS - Brésil.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque S C A est expirée depuis le 31 août 2019.


SCA INDUSTRIA DE MOVEIS LTDA, société de droit brésilien - Rod. RST 470 km 65,5 – s/no - BENTO GONCALVES, RS - Brésil


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-06

Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41

Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2009 n°2412555 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-07

Meubles.