Déposée le 3 mai 2002 par la Société Anonyme (SA) SCA Hygiene Products
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LIBREMENT FEMININ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-23 du 7 juin 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCA Hygiene Products domicilié(e) 59, rue de la Vignette - 59126 - LINSELLES - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCA Hygiene Products, S.A., c/o Patrix IP Services domicilié(e) Backebols Gard 1, SWEDEN - 42259 - HISINGS BACKA - France.
La marque LIBREMENT FEMININ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3162876.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCA Hygiene Products, S.A. - 59, rue de la Vignette - 59126 - LINSELLES - France
SCA Hygiene Products, S.A., c/o Patrix IP Services - Backebols Gard 1, SWEDEN - 42259 - HISINGS BACKA - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-41
Publication - Publication le 7 juin 2002 au BOPI 2002-23
Inscription le 30 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°520007 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-30
Inscription le 30 mars 2010 - Changement de dénomination n°520012 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-30
Inscription le 30 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°520011 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-30
Inscription le 30 mars 2010 - Changement de dénomination n°520010 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-30
Renouvellement sans limitation le 24 mai 2012 n°2500000 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-05-24
Inscription le 19 novembre 2018 - Transmission totale de propriété n°738777 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-19
Inscription le 19 novembre 2018 - Changement de nom, de dénomination n°738778 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-19
Produits de l'imprimerie ; imprimés, livres, journaux et magazines. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition. Edition de livres, journaux et magazines.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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