Déposée le 6 juin 2000 par la Société Anonyme (SA) SCA Hygiene Products
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « 7 SEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-28 du 13 juillet 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCA Hygiene Products domicilié(e) 59 RUE DE LA VIGNETTE - 59126 - LINSELLES - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16/20 Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - Colombes cedex - France.
La marque 7 SEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3032775.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCA Hygiene Products S.A., SA - 59 RUE DE LA VIGNETTE - 59126 - LINSELLES - France
Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16/20 Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - Colombes cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-45
Publication - Publication le 13 juil. 2000 au BOPI 2000-28
Inscription le 30 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°520005 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-30
Inscription le 30 mars 2010 - Changement de dénomination n°520012 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-30
Inscription le 30 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°520011 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-30
Inscription le 30 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°520007 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-30
Inscription le 30 mars 2010 - Changement de dénomination n°520010 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-30
Renouvellement sans limitation le 28 avril 2010 n°2438920 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-04-28
Renouvellement sans limitation le 14 avril 2020 n°2745452 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-04-14
Savons, savons désinfectants, savons désodorisants. Préparation pour nettoyer. Papier hygiénique, produits en papier pour la protection féminine, tampons, serviettes hygiéniques, produits en papier contre l'incontinence, couches en papier ou en cellulose à jeter, couches-culottes en papier ou en cellulose à jeter, mouchoirs, serviettes à démaquiller ; essuie-tout, essuie-mains en papier ; serviettes de table en papier, nappes en papier, vaisselles à jeter ; sacs en papier ; imprimés, publications, catalogues. Distributeurs de papier hygiénique, distributeurs de serviettes en papier, distributeurs de savon. Traitement, transformation et recyclage de tous papiers, y compris de papiers de bureau et de toilette.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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