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Marques déposées par SCA GRAND CORBIN
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CHATEAU LE JURAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHATEAU LE JURAT
SCA GRAND CORBIN

Numéro de dépôt :
4479093
Date de dépôt :
30/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/08/2028
CHATEAU LE JURAT de SCA GRAND CORBIN

Présentation de la marque CHATEAU LE JURAT

Déposée par voie électronique le 30 août 2018 par SCA GRAND CORBIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU LE JURAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-38 du 21 septembre 2018.

Le déposant est SCA GRAND CORBIN domicilié(e) 5 Grand Corbin - 33330 - SAINT-EMILION - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marion PIGNOT domicilié(e) 84 Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque CHATEAU LE JURAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4479093.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LE JURAT arrivera à expiration en date du 30 août 2028.

SCA GRAND CORBIN a également déposé les autres marques suivantes : LES CHARMES DE GRAND CORBIN , CHATEAU GRAND CORBIN , CHATEAU GRAND CORBIN


SCA GRAND CORBIN - 5 Grand Corbin - 33330 - SAINT-EMILION - France


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marion PIGNOT - 84 Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

Enregistrement sans modification - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51

Vins d’appellation d’origine protégée.