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Marques déposées par la société SCA GERSICA
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VENTE A LA FERME
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VENTE A LA FERME
SCA GERSICA

Numéro de dépôt :
1349513
Date de dépôt :
03/12/1985
Lieu de dépôt :
AUCH
Date d'expiration :
03/12/2005
VENTE A LA FERME de SCA GERSICA

Présentation de la marque VENTE A LA FERME

Déposée le 3 décembre 1985 par la société SCA GERSICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AUCH), la marque française « VENTE A LA FERME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SCA GERSICA domicilié(e) Z.I. La Couture, 32700 LECTOURE (dossier no 2067161) - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 120 288 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCA GERSICA domicilié(e) (dossier no 2067161) - France.

La marque VENTE A LA FERME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1349513.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 33

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VENTE A LA FERME est expirée depuis le 3 décembre 2005.


SCA GERSICA - Z.I. La Couture, 32700 LECTOURE (dossier no 2067161) - France - SIREN 397120288


SCA GERSICA - (dossier no 2067161) - France


Renouvellement sans limitation le 11 avril 1996 n°2067161 - Publication au BOPI 1996-04-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-37

Inscription le 10 avril 1997 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°235662 - Publication au BOPI 1997-04-10

Inscription le 20 septembre 1996 - Recours en restauration n°206365 - Publication au BOPI 1996-09-20

Foies gras, confits, rillettes, sauces, conserves, plats cuisinés, vins; spiritueux, liqueurs.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.