Déposée le 24 juin 1992 par la Société Anonyme (SA) SCA EMBALLAGE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LIGATECHNIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-26 du 7 août 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCA EMBALLAGE FRANCE domicilié(e) 3, boulevard des Martyrs Nantais, 44200 NANTES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque LIGATECHNIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92424028.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCA EMBALLAGE FRANCE S.A. - 3, boulevard des Martyrs Nantais, 44200 NANTES - France
CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France
Inscription le 27 décembre 1993 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°166951 - Publication au BOPI 1993-12-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-09
Publication - Publication le 7 août 1992 au BOPI 1992-26
Machines de confection d'emballages et chaînes de conditionnement.Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, en particulier feuilles d'emballage et emballages façonnés en papier et en carton, tels que sacs, sachets, enveloppes, boîtes et boîtages, cartonnages et coffrets, matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), feuilles d'emballage, emballages isolants, en particulier en polystyrène et autres matières plastiques expansées ; matières mixtes carton et bois, carton et matières plastiques, bois et matières plastiques et produits pour l'emballage en de telles matières, tels que boîtes, caisses, cageots, plateaux ; emballages et conditionnements comportant un ou plusieurs cerclages ou banderolages.Matières d'emballage en matières plastiques, en particulier polystyrène et autres matières plastiques expansées ; matières mixtes d'emballage en matières plastiques et carton, matières plastiques et bois.Emballages en bois, matières pour de tels emballages à savoir bois sous forme de ruban, matières mixtes bois et carton, bois et matières plastiques et produits d'emballage en de telles matières.Services d'emballage et de conditionnement, emballage et conditionnement de produits, stockage, entreposage, transport etdistribution (livraison) de produits ; transport, distribution (livraison) et collecte d'emballages vides en vue du recyclage
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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