Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CORSE
Numéro de dépôt :
3428638
Date de dépôt :
10/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CORSE
Déposée le 10 mai 2006 par la société SCA DU MONT SAINT JEAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CORSE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCA DU MONT SAINT JEAN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 juin 2007 - Rejet total n°455664 - Publication au BOPI 2007-06-12
Publication - Publication le 23 juin 2006 au BOPI 2006-25