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Marques déposées par la société SCA DU MONT SAINT JEAN SOCIETÉ CIVILE AGRICOLE
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DOMAINE DU MONT SAINT-JEAN ANTISANTI
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE DU MONT SAINT-JEAN ANTISANTI
SCA DU MONT SAINT JEAN SOCIETÉ CIVILE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
97693494
Date de dépôt :
28/08/1997
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/08/2017

Présentation de la marque DOMAINE DU MONT SAINT-JEAN ANTISANTI

Déposée le 28 août 1997 par la société SCA DU MONT SAINT JEAN SOCIETÉ CIVILE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DU MONT SAINT-JEAN ANTISANTI »

Le déposant est la société SCA DU MONT SAINT JEAN SOCIETÉ CIVILE AGRICOLE domicilié(e) CAMPO QUERCIO, BP 19,20270 ALERIA (dossier no 2349358) - 20270 - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 871 638 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA DU MONT SAINT JEAN domicilié(e) CAMPO QUERCIO, BP 19,20270 ALERIA (dossier no 2349358) - 20270 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DU MONT SAINT-JEAN ANTISANTI est expirée depuis le 28 août 2017.


SCA DU MONT SAINT JEAN SOCIETÉ CIVILE AGRICOLE - CAMPO QUERCIO, BP 19,20270 ALERIA (dossier no 2349358) - 20270 - France - SIREN 319871638


SCA DU MONT SAINT JEAN - CAMPO QUERCIO, BP 19,20270 ALERIA (dossier no 2349358) - 20270 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-07

Inscription le 2 décembre 2008 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°486740 - Publication au BOPI 2008-12-02

Renouvellement sans limitation le 27 août 2007 n°2349358 - Publication au BOPI 2007-08-27

Publication - Publication le 10 oct. 1997 au BOPI 1997-41

"boisson alcoolique (à l'exception des bières) à savoir vin d'appellation d'origine "vin de Corse" contrôlée".