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Marques déposées par la société SCA DU DOMAINE SAINTE ANNE
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Casa Nostra
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Casa Nostra
SCA DU DOMAINE SAINTE ANNE, SCA

Numéro de dépôt :
3731804
Date de dépôt :
20/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/04/2020
Casa Nostra de SCA DU DOMAINE SAINTE ANNE

Présentation de la marque Casa Nostra

Déposée le 20 avril 2010 par la société SCA DU DOMAINE SAINTE ANNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Casa Nostra » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-21 du 28 mai 2010.

Le déposant est la société SCA DU DOMAINE SAINTE ANNE domicilié(e) 00 DOMAINE SAINTE ANNE - 20270 - TALLONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 702 999 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA DU DOMAINE SAINTE ANNE domicilié(e) 00 DOMAINE SAINTE ANNE - 20270 - TALLONE - France.

La marque Casa Nostra a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3731804.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Casa Nostra est expirée depuis le 20 avril 2020.


SCA DU DOMAINE SAINTE ANNE, SCA - 00 DOMAINE SAINTE ANNE - 20270 - TALLONE - France - SIREN 343702999


SCA DU DOMAINE SAINTE ANNE - 00 DOMAINE SAINTE ANNE - 20270 - TALLONE - France


Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Boissons alcooliques (à l'exception des bieres), cidres, digestifs, (alcools et liqueurs), vins, spiritueux, extraits ou essences alcooliques.