Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE D'ICARD
Numéro de dépôt :
1645660
Date de dépôt :
27/07/1989
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/07/1999
Présentation de la marque DOMAINE D'ICARD
Déposée le 27 juillet 1989 par SCA du Domaine de la Forêt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE D'ICARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMAINE D'ICARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1645660.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE D'ICARD est expirée depuis le 27 juillet 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-30