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Marques déposées par la société SCA DU CHATEAU PAVIE
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CHATEAU TOUR SIMARD
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU TOUR SIMARD
SCA DU CHATEAU PAVIE

Numéro de dépôt :
3235952
Date de dépôt :
16/06/2003
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
CHATEAU TOUR SIMARD de SCA DU CHATEAU PAVIE

Présentation de la marque CHATEAU TOUR SIMARD

Déposée le 16 juin 2003 par la société SCA DU CHATEAU PAVIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU TOUR SIMARD »

Le déposant est la société SCA DU CHATEAU PAVIE domicilié(e) CHATEAU PAVIE DECESSE,33330 ST EMILION - 33330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 985 817 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA DU CHATEAU PAVIE domicilié(e) CHATEAU PAVIE DECESSE,33330 ST EMILION - 33330 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCA DU CHATEAU PAVIE - CHATEAU PAVIE DECESSE,33330 ST EMILION - 33330 - France - SIREN 781985817


SCA DU CHATEAU PAVIE - CHATEAU PAVIE DECESSE,33330 ST EMILION - 33330 - France


Inscription le 5 mai 2004 - Rejet total n°391839 - Publication au BOPI 2004-05-05

Publication - Publication le 14 août 2003 au BOPI 2003-33

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée : “ CHATEAU TOURSIMARD ”.