Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIO-VITICULTURE
SCA du Chateau GUIRAUD, société civile agricole

Numéro de dépôt :
3794177
Date de dépôt :
31/12/2010
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
31/12/2020
BIO-VITICULTURE de SCA du Chateau GUIRAUD

Présentation de la marque BIO-VITICULTURE

Déposée le 31 décembre 2010 par la société SCA du Chateau GUIRAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « BIO-VITICULTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-03 du 21 janvier 2011.

Le déposant est la société SCA du Chateau GUIRAUD domicilié(e) Château GUIRAUD - 33210 - SAUTERNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROFESSEUR ERIC AGOSTINI, Avocat à la Cour domicilié(e) 64 rue Frantz Despagnet - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque BIO-VITICULTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3794177.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIO-VITICULTURE est expirée depuis le 31 décembre 2020.

SCA du Chateau GUIRAUD a également déposé les autres marques suivantes : FÊTE DE LA LUNE , RESTAURANT LA CHAPELLE DE GUIRAUD SAUTERNES , CHATEAU GUIRAUD , CHATEAU GUIRAUD , CHATEAU GUIRAUD , RESTAURANT LA CHAPELLE CHATEAU GUIRAUD SAUTERNES , PETIT GUIRAUD


SCA du Chateau GUIRAUD, société civile agricole - Château GUIRAUD - 33210 - SAUTERNES - France


PROFESSEUR ERIC AGOSTINI, Avocat à la Cour - 64 rue Frantz Despagnet - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03

Enregistrement avec modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Inscription le 25 mars 2014 - Rejet partiel n°621197 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-25

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