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Marques déposées par la société SCA DOMAINES PHILIPPE RAOUX
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CHATEAU DE LA LIMAGERE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE LA LIMAGERE
SCA DOMAINES PHILIPPE RAOUX, Société Civile Agricole

Numéro de dépôt :
1695932
Date de dépôt :
20/09/1991
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/09/2021

Présentation de la marque CHATEAU DE LA LIMAGERE

Déposée le 20 septembre 1991 par la société SCA DOMAINES PHILIPPE RAOUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU DE LA LIMAGERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SCA DOMAINES PHILIPPE RAOUX domicilié(e) D1 ROND POINT DES VENDANGEURS - 33460 - ARSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 547 452 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PHILIPPE RAOUX domicilié(e) D1 ROND POINT DES VENDANGEURS - 33460 - ARSAC - France.

La marque CHATEAU DE LA LIMAGERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1695932.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU DE LA LIMAGERE est expirée depuis le 20 septembre 2021.


SCA DOMAINES PHILIPPE RAOUX, Société Civile Agricole - D1 ROND POINT DES VENDANGEURS - 33460 - ARSAC - France - SIREN 433547452


PHILIPPE RAOUX - D1 ROND POINT DES VENDANGEURS - 33460 - ARSAC - France


Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2001 n°2204050 - Publication au BOPI 2001-07-31

Inscription le 16 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°266954 - Publication au BOPI 1998-11-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-09

Inscription le 14 mai 2001 - Transmission totale de propriété n°323583 - Publication au BOPI 2001-05-14

Renouvellement sans limitation le 7 juin 2011 n°2472439 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-07

Vin d'appellation d'origine controlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château de la Limagère