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Marques déposées par la société SCA DOMAINES PHILIPPE RAOUX Société Civile Agricole
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CHATEAU HAUT-LAMOTHE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU HAUT-LAMOTHE
SCA DOMAINES PHILIPPE RAOUX Société Civile Agricole

Numéro de dépôt :
1404515
Date de dépôt :
25/03/1987
Lieu de dépôt :
BORDEAUX
Date d'expiration :
25/03/2017

Présentation de la marque CHATEAU HAUT-LAMOTHE

Déposée le 25 mars 1987 par la société SCA DOMAINES PHILIPPE RAOUX Société Civile Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « CHATEAU HAUT-LAMOTHE »

Le déposant est la société SCA DOMAINES PHILIPPE RAOUX Société Civile Agricole domicilié(e) 80 AVENUE EMILE COUNORD,33300 BORDEAUX (dossier no 2330142) - 33300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 547 452 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA DOMAINES PHILIPPE RAOUX domicilié(e) 80 AVENUE EMILE COUNORD,33300 BORDEAUX (dossier no 2330142) - 33300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU HAUT-LAMOTHE est expirée depuis le 25 mars 2017.


SCA DOMAINES PHILIPPE RAOUX Société Civile Agricole - 80 AVENUE EMILE COUNORD,33300 BORDEAUX (dossier no 2330142) - 33300 - France - SIREN 433547452


SCA DOMAINES PHILIPPE RAOUX - 80 AVENUE EMILE COUNORD,33300 BORDEAUX (dossier no 2330142) - 33300 - France


Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2006 n°2330142 - Publication au BOPI 2006-12-22

Renouvellement sans limitation n°2082483 - Publication au BOPI 1997-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-39

Inscription le 14 mai 2001 - Transmission totale de propriété n°323583 - Publication au BOPI 2001-05-14

Inscription le 16 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°266954 - Publication au BOPI 1998-11-16

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement qualifiée CHATEAU HAUT-LAMOTHE.