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Marques déposées par la société SCA DOMAINES PHILIPPE RAOUX SCA
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CHATEAU LYS GOMBAUD
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU LYS GOMBAUD
SCA DOMAINES PHILIPPE RAOUX SCA

Numéro de dépôt :
98765835
Date de dépôt :
18/12/1998
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
18/12/2018

Présentation de la marque CHATEAU LYS GOMBAUD

Déposée le 18 décembre 1998 par la société SCA DOMAINES PHILIPPE RAOUX SCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LYS GOMBAUD »

Le déposant est la société SCA DOMAINES PHILIPPE RAOUX SCA domicilié(e) D1 ROND POINT DES VENDANGEURS,33460 ARSAC (dossier no 2385818) - 33460 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 547 452 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA DOMAINES PHILIPPE RAOUX domicilié(e) D1 ROND POINT DES VENDANGEURS,33460 ARSAC (dossier no 2385818) - 33460 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU LYS GOMBAUD est expirée depuis le 18 décembre 2018.

SCA DOMAINES PHILIPPE RAOUX SCA a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LA PEROUSSE


SCA DOMAINES PHILIPPE RAOUX SCA - D1 ROND POINT DES VENDANGEURS,33460 ARSAC (dossier no 2385818) - 33460 - France - SIREN 433547452


SCA DOMAINES PHILIPPE RAOUX - D1 ROND POINT DES VENDANGEURS,33460 ARSAC (dossier no 2385818) - 33460 - France


Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2008 n°2385818 - Publication au BOPI 2008-09-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-41

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-23

Inscription le 8 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°376944 - Publication au BOPI 2003-09-08

Inscription le 1 décembre 2008 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°486379 - Publication au BOPI 2008-12-01

Publication - Publication le 29 janv. 1999 au BOPI 1999-05

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée " CHATEAU LYS GOMBAUD ".