Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA FINE
Numéro de dépôt :
3144800
Date de dépôt :
31/01/2002
Lieu de dépôt :
INPI NANTES
Présentation de la marque LA FINE
Déposée le 31 janvier 2002 par la société SCA Domaine des Herbauges auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANTES), la marque française « LA FINE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCA Domaine des Herbauges a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 août 2003 - Rejet total n°375455 - Publication au BOPI 2003-08-11
Publication - Publication le 8 mars 2002 au BOPI 2002-10