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Marques déposées par la société SCA des Vignerons de Pégairolles de L'escalette S.C.A
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CHATEAU PEGAIROLLES DE L'ESCALETTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU PEGAIROLLES DE L'ESCALETTE
SCA des Vignerons de Pégairolles de L'escalette S.C.A

Numéro de dépôt :
97676900
Date de dépôt :
18/04/1997
Lieu de dépôt :
LODEVE
Date d'expiration :
18/04/2017

Présentation de la marque CHATEAU PEGAIROLLES DE L'ESCALETTE

Déposée le 18 avril 1997 par la société SCA des Vignerons de Pégairolles de L'escalette S.C.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LODEVE), la marque française « CHATEAU PEGAIROLLES DE L'ESCALETTE »

Le déposant est la société SCA des Vignerons de Pégairolles de L'escalette S.C.A domicilié(e) Cave coopérative,34700 PÉGAIROLLES DE L'ESCALETTE (dossier no 2354310) - 34700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 065 872 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.A. des Vignerons de Pairolles de l'Escalette domicilié(e) 34700 PÉGAIROLLES DE L'ESCALETTE (dossier no 2354310) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU PEGAIROLLES DE L'ESCALETTE est expirée depuis le 18 avril 2017.

SCA des Vignerons de Pégairolles de L'escalette S.C.A a également déposé les autres marques suivantes : Les Eboulis du Larzac


SCA des Vignerons de Pégairolles de L'escalette S.C.A - Cave coopérative,34700 PÉGAIROLLES DE L'ESCALETTE (dossier no 2354310) - 34700 - France - SIREN 776065872


S.C.A. des Vignerons de Pairolles de l'Escalette - 34700 PÉGAIROLLES DE L'ESCALETTE (dossier no 2354310) - France


Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2007 n°2354310 - Publication au BOPI 2007-10-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-42

Publication - Publication le 13 juin 1997 au BOPI 1997-24

Vins d'appellation d'origine contrôlée Côteaux du Languedoc provenant de l'exploitation exactement dénommée "Château Pégairolles de l'Escalette"