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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SCA de VINIFICATION “ Les Coteaux de Cabrières 
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FULCRAND CABANON
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FULCRAND CABANON
SCA de VINIFICATION “ Les Coteaux de Cabrières ”, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
97678829
Date de dépôt :
15/05/1997
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/05/2027

Présentation de la marque FULCRAND CABANON

Déposée le 15 mai 1997 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SCA de VINIFICATION “ Les Coteaux de Cabrières  auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FULCRAND CABANON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-26 du 27 juin 1997.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SCA de VINIFICATION “ Les Coteaux de Cabrières  domicilié(e) 20 ROUTE DE ROUJAN - 34800 - CABRIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 985 815 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAVES DE L'ESTABEL SCA DE VINIFICATION CABRIERES, M. CULLIE RICHARD domicilié(e) 20 ROUTE DE ROUJAN - 34800 - CABRIERES - France.

La marque FULCRAND CABANON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97678829.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FULCRAND CABANON arrivera à expiration en date du 15 mai 2027.

SCA de VINIFICATION “ Les Coteaux de Cabrières  a également déposé les autres marques suivantes : , TERRES DE SAINT SEGUR


SCA de VINIFICATION “ Les Coteaux de Cabrières ”, Société Coopérative Agricole - 20 ROUTE DE ROUJAN - 34800 - CABRIERES - France - SIREN 775985815


CAVES DE L'ESTABEL SCA DE VINIFICATION CABRIERES, M. CULLIE RICHARD - 20 ROUTE DE ROUJAN - 34800 - CABRIERES - France


Renouvellement sans limitation le 21 mai 2007 n°2341669 - Publication au BOPI 2007-05-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-44

Publication - Publication le 27 juin 1997 au BOPI 1997-26

Renouvellement sans limitation le 19 mai 2017 n°2649397 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-05-19

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