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Marques déposées par la société SCA DE MURET
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CHATEAU TOUR DU MONT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU TOUR DU MONT
SCA DE MURET, SCA

Numéro de dépôt :
3670085
Date de dépôt :
10/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/08/2029
CHATEAU TOUR DU MONT de SCA DE MURET

Présentation de la marque CHATEAU TOUR DU MONT

Déposée le 10 août 2009 par la société SCA DE MURET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU TOUR DU MONT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-38 du 18 septembre 2009.

Le déposant est la société SCA DE MURET domicilié(e) 2 ROUTE DE MURET - 33180 - SAINT SEURIN DE CADOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 130 267 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCA DE MURET, Mme MARSAUX VIRGINIE domicilié(e) 2 ROUTE DE MURET - 33180 - SAINT SEURIN DE CADOURNE - France.

La marque CHATEAU TOUR DU MONT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3670085.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU TOUR DU MONT arrivera à expiration en date du 10 août 2029.

SCA DE MURET a également déposé les autres marques suivantes : Chateau Muret


SCA DE MURET, SCA - 2 ROUTE DE MURET - 33180 - SAINT SEURIN DE CADOURNE - France - SIREN 334130267


SCA DE MURET, Mme MARSAUX VIRGINIE - 2 ROUTE DE MURET - 33180 - SAINT SEURIN DE CADOURNE - France


Publication - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38

Enregistrement avec modification - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28

Renouvellement sans limitation le 26 février 2020 n°2740890 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-02-26

Vins d'appellation d'origine contrôlée.