Marque expirée - Marque en non vigueur
Cuvée la Chapelle de Malfard
Numéro de dépôt :
3411108
Date de dépôt :
15/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/02/2016
Présentation de la marque Cuvée la Chapelle de Malfard
Déposée le 15 février 2006 par la société SCA de Malfard Société civile agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Cuvée la Chapelle de Malfard »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cuvée la Chapelle de Malfard est expirée depuis le 15 février 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-30
Publication - Publication le 31 mars 2006 au BOPI 2006-13