Marque expirée - Marque en non vigueur
LA BERGERIE DE SAINT JEAN
Numéro de dépôt :
3658458
Date de dépôt :
18/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/06/2019
Présentation de la marque LA BERGERIE DE SAINT JEAN
Déposée le 18 juin 2009 par la société SCA de Château Capion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA BERGERIE DE SAINT JEAN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA BERGERIE DE SAINT JEAN est expirée depuis le 18 juin 2019.
Publication - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30
Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48