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Marques déposées par la société SCA DAHEUILLER SCA
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DOMAINE DE LA PIERRE COUVERTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA PIERRE COUVERTE
SCA DAHEUILLER SCA

Numéro de dépôt :
99782817
Date de dépôt :
15/03/1999
Lieu de dépôt :
SAUMUR
Date d'expiration :
15/03/2019

Présentation de la marque DOMAINE DE LA PIERRE COUVERTE

Déposée le 15 mars 1999 par la société SCA DAHEUILLER SCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAUMUR), la marque française « DOMAINE DE LA PIERRE COUVERTE »

Le déposant est la société SCA DAHEUILLER SCA domicilié(e) 28 RUE DU RUAU,49400 VARRAINS (dossier no 2398270) - 49400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 105 322 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA DAHEUILLER domicilié(e) 28 RUE DU RUAU,49400 VARRAINS (dossier no 2398270) - 49400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DE LA PIERRE COUVERTE est expirée depuis le 15 mars 2019.


SCA DAHEUILLER SCA - 28 RUE DU RUAU,49400 VARRAINS (dossier no 2398270) - 49400 - France - SIREN 339105322


SCA DAHEUILLER - 28 RUE DU RUAU,49400 VARRAINS (dossier no 2398270) - 49400 - France


Renouvellement sans limitation le 13 février 2009 n°2398270 - Publication au BOPI 2009-02-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-36

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénomminée "Domaine de la Pierre Couverte".