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Marques déposées par la société SCA COVIAL Société Civile Coopérative Agricole
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MAS LA FRUITIERE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MAS LA FRUITIERE
SCA COVIAL Société Civile Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
1356495
Date de dépôt :
27/05/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/05/2016

Présentation de la marque MAS LA FRUITIERE

Déposée le 27 mai 1986 par la société SCA COVIAL Société Civile Coopérative Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MAS LA FRUITIERE »

Le déposant est la société SCA COVIAL Société Civile Coopérative Agricole domicilié(e) 30129 MANDUEL (dossier no 2313046) - 30129 - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 748 647 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22, rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2313046) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MAS LA FRUITIERE est expirée depuis le 27 mai 2016.

SCA COVIAL Société Civile Coopérative Agricole a également déposé les autres marques suivantes : L'ALLEE DES MARAICHERS , COVIAL


SCA COVIAL Société Civile Coopérative Agricole - 30129 MANDUEL (dossier no 2313046) - 30129 - France - SIREN 334748647


CABINET BOETTCHER - 22, rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2313046) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 20 avril 2006 n°2313046 - Publication au BOPI 2006-04-20

Renouvellement sans limitation n°2066317 - Publication au BOPI 1996-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-45

Fruits et légumes frais.