Marque expirée - Marque en non vigueur

COVIAL
SCA COVIAL Société Civile Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
1512801
Date de dépôt :
03/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/02/2019

Présentation de la marque COVIAL

Déposée le 3 février 1989 par la société SCA COVIAL Société Civile Coopérative Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COVIAL »

Le déposant est la société SCA COVIAL Société Civile Coopérative Agricole domicilié(e) 30800 SAINT-GILLES (dossier no 2396198) - 30800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 748 647 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22 rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2396198) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COVIAL est expirée depuis le 3 février 2019.

SCA COVIAL Société Civile Coopérative Agricole a également déposé les autres marques suivantes : L'ALLEE DES MARAICHERS , MAS LA FRUITIERE


SCA COVIAL Société Civile Coopérative Agricole - 30800 SAINT-GILLES (dossier no 2396198) - 30800 - France - SIREN 334748647


CABINET BOETTCHER - 22 rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2396198) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2009 n°2396198 - Publication au BOPI 2009-01-28

Renouvellement sans limitation n°2129996 - Publication au BOPI 1998-51

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-29

Fruits et légumes frais.