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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SCA CONSULT
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S.C.A. CONSULT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.C.A. CONSULT
SCA CONSULT, SA

Numéro de dépôt :
3868043
Date de dépôt :
19/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
19/10/2021
S.C.A. CONSULT de SCA CONSULT

Présentation de la marque S.C.A. CONSULT

Déposée le 19 octobre 2011 par la Société Anonyme (SA) SCA CONSULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « S.C.A. CONSULT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-45 du 11 novembre 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCA CONSULT domicilié(e) 73 Rue François Mermet - 69160 - TASSIN LA DEMI LUNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 745 196 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 Rue des aulnes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

La marque S.C.A. CONSULT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3868043.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.C.A. CONSULT est expirée depuis le 19 octobre 2021.

SCA CONSULT a également déposé les autres marques suivantes : S.C.A. CONSULT , SC S.C.A. CONSULT


SCA CONSULT, SA - 73 Rue François Mermet - 69160 - TASSIN LA DEMI LUNE - France - SIREN 384745196


MARK & LAW - 7 Rue des aulnes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Publication - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06

Inscription le 15 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651277 - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-07-15

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