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Marques déposées par la société sca CIVRAY CAPSUD coopérative agricole
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Paill'Melle
Marque expirée - Marque en non vigueur

Paill'Melle
sca CIVRAY CAPSUD coopérative agricole

Numéro de dépôt :
3489414
Date de dépôt :
19/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/03/2017
Paill\'Melle de sca CIVRAY CAPSUD coopérative agricole

Présentation de la marque Paill'Melle

Déposée le 19 mars 2007 par la société sca CIVRAY CAPSUD coopérative agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Paill'Melle »

Le déposant est la société sca CIVRAY CAPSUD coopérative agricole domicilié(e) 1 rue de La Laiterie,79800 LA MOTHE ST HERAY - 79800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 715 592 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sca CIVRAY CAPSUD domicilié(e) 1 rue de la Laiterie,79800 LA MOTHE ST HERAY - 79800 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Paill'Melle est expirée depuis le 19 mars 2017.


sca CIVRAY CAPSUD coopérative agricole - 1 rue de La Laiterie,79800 LA MOTHE ST HERAY - 79800 - France - SIREN 775715592


sca CIVRAY CAPSUD - 1 rue de la Laiterie,79800 LA MOTHE ST HERAY - 79800 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-34

Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17

Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés.