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Marques déposées par la société SCA CHAUVIN ARNOUX
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CDA CONSTRUCTION D'APPAREILLAGE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CDA CONSTRUCTION D'APPAREILLAGE
SCA CHAUVIN ARNOUX

Numéro de dépôt :
1693966
Date de dépôt :
17/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/09/2011
CDA CONSTRUCTION D\'APPAREILLAGE de SCA CHAUVIN ARNOUX

Présentation de la marque CDA CONSTRUCTION D'APPAREILLAGE

Déposée le 17 septembre 1991 par la société SCA CHAUVIN ARNOUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CDA CONSTRUCTION D'APPAREILLAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SCA CHAUVIN ARNOUX domicilié(e) 190 RUE CHAMPIONNET, 75018 PARIS (dossier no 2206450) - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 075 836 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CHAUVIN ARNOUX SCA DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) (dossier no 2206450) - France.

La marque CDA CONSTRUCTION D'APPAREILLAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1693966.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CDA CONSTRUCTION D'APPAREILLAGE est expirée depuis le 17 septembre 2011.

SCA CHAUVIN ARNOUX a également déposé les autres marques suivantes : EDIWATT , POINTOP , CA TRACE , PROWATT , PYROPTIQUE , IMEG , THYRITOP , CA REGUL , DIGI-VERIF , CA SURVEIL


SCA CHAUVIN ARNOUX - 190 RUE CHAMPIONNET, 75018 PARIS (dossier no 2206450) - France - SIREN 572075836


CHAUVIN ARNOUX SCA DIRECTION JURIDIQUE - (dossier no 2206450) - France


Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2001 n°2206450 - Publication au BOPI 2001-09-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-08

Appareils et Instruments Scientifiques, Electriques, de Mesurage, de Signalisation et de Contrôle, notamment appareils électriques et électroniques de mesure