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Marques déposées par la société SCA CHATEAU LA FRANCE
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Vignobles MOTTET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Vignobles MOTTET
SCA CHATEAU LA FRANCE, SCA

Numéro de dépôt :
3955480
Date de dépôt :
23/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/10/2022
Vignobles MOTTET de SCA CHATEAU LA FRANCE

Présentation de la marque Vignobles MOTTET

Déposée par voie électronique le 23 octobre 2012 par la société SCA CHATEAU LA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Vignobles MOTTET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-46 du 16 novembre 2012.

Le déposant est la société SCA CHATEAU LA FRANCE domicilié(e) 1 route de Fosselongues - 33750 - BEYCHAC ET CAILLEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 800 935 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA CHATEAU LA FRANCE, M. Bruno MOTTET domicilié(e) 1 route de Fosselongues - 33750 - BEYCHAC ET CAILLEAU - France.

La marque Vignobles MOTTET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3955480.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Vignobles MOTTET est expirée depuis le 23 octobre 2022.

SCA CHATEAU LA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Bwine , Les Parcelles de la France


SCA CHATEAU LA FRANCE, SCA - 1 route de Fosselongues - 33750 - BEYCHAC ET CAILLEAU - France - SIREN 318800935


SCA CHATEAU LA FRANCE, M. Bruno MOTTET - 1 route de Fosselongues - 33750 - BEYCHAC ET CAILLEAU - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Enregistrement sans modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Inscription le 30 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°600096 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-04-30

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.