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Marques déposées par la société SCA Chateau Fourcas-Borie
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MOULIN DU FOURCAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOULIN DU FOURCAS
SCA Chateau Fourcas-Borie, société civile agricole

Numéro de dépôt :
3846841
Date de dépôt :
19/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/07/2021
MOULIN DU FOURCAS de SCA Chateau Fourcas-Borie

Présentation de la marque MOULIN DU FOURCAS

Déposée par voie électronique le 19 juillet 2011 par la société SCA Chateau Fourcas-Borie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOULIN DU FOURCAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-32 du 12 août 2011.

Le déposant est la société SCA Chateau Fourcas-Borie domicilié(e) 12 rue Odilon Redon - 33480 - LISTRAC-MOULIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 406 568 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROFESSEUR ERIC AGOSTINI, Avocat à la Cour domicilié(e) 64 rue Frantz Despagnet - 33000 - Bordeaux - France.

La marque MOULIN DU FOURCAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3846841.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOULIN DU FOURCAS est expirée depuis le 19 juillet 2021.

SCA Chateau Fourcas-Borie a également déposé les autres marques suivantes : CHÂTEAU CANTELAUDE-BORIE 2016 , CHÂTEAU SEMEILLAN , CLOS DU FOURCAS , OLYMPE DU CHÂTEAU SEMEILLAN , CHATEAU MOULIN DU BOURG , Château Fourcas-Dumont , CHÂTEAU CANTELAUDE


SCA Chateau Fourcas-Borie, société civile agricole - 12 rue Odilon Redon - 33480 - LISTRAC-MOULIS - France - SIREN 326406568


PROFESSEUR ERIC AGOSTINI, Avocat à la Cour - 64 rue Frantz Despagnet - 33000 - Bordeaux - France


Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Enregistrement sans modification - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Inscription le 20 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°777981 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-20

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Moulin du Fourcas.