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Marques déposées par la société SCA CHATEAU FOURCAS-BORIE
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CHATEAU MOULIN DU BOURG
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU MOULIN DU BOURG
SCA CHATEAU FOURCAS-BORIE, société civile agricole

Numéro de dépôt :
1695948
Date de dépôt :
24/09/1991
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/09/2021

Présentation de la marque CHATEAU MOULIN DU BOURG

Déposée le 24 septembre 1991 par la société SCA CHATEAU FOURCAS-BORIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU MOULIN DU BOURG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SCA CHATEAU FOURCAS-BORIE domicilié(e) 12 rue Odilon Redon - 33480 - LISTRAC MEDOC - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 406 568 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Professeur Eric AGOSTINI, Avocat à la Cour domicilié(e) 64, rue Frantz Despagnet - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque CHATEAU MOULIN DU BOURG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1695948.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU MOULIN DU BOURG est expirée depuis le 24 septembre 2021.

SCA CHATEAU FOURCAS-BORIE a également déposé les autres marques suivantes : CHÂTEAU CANTELAUDE-BORIE 2016 , CHÂTEAU SEMEILLAN , CLOS DU FOURCAS , OLYMPE DU CHÂTEAU SEMEILLAN , MOULIN DU FOURCAS , Château Fourcas-Dumont , CHÂTEAU CANTELAUDE


SCA CHATEAU FOURCAS-BORIE, société civile agricole - 12 rue Odilon Redon - 33480 - LISTRAC MEDOC - France - SIREN 326406568


Professeur Eric AGOSTINI, Avocat à la Cour - 64, rue Frantz Despagnet - 33000 - BORDEAUX - France


Inscription le 11 septembre 2001 - Transmission totale de propriété n°337062 - Publication au BOPI 2001-09-11

Renouvellement sans limitation le 11 septembre 2001 n°2205739 - Publication au BOPI 2001-09-11

Inscription le 11 septembre 2001 - Changement de dénomination n°337063 - Publication au BOPI 2001-09-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-09

Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2011 n°2476429 - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-07-22

Inscription le 22 juillet 2011 - Changement de dénomination n°555995 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-07-22

Inscription le 20 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°777981 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-20

Vins d'appellation d'origine controlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU MOULIN DU BOURG