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Marques déposées par la société SCA CHATEAU FONCHEREAU
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CHATEAU SAUVETAT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU SAUVETAT
SCA CHATEAU FONCHEREAU

Numéro de dépôt :
99768324
Date de dépôt :
06/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CHATEAU SAUVETAT

Déposée le 6 janvier 1999 par la société SCA CHATEAU FONCHEREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU SAUVETAT »

Le déposant est la société SCA CHATEAU FONCHEREAU domicilié(e) BP 9, 33450 MONTUSSAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 613 371 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S C A CHATEAU FONCHEREAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCA CHATEAU FONCHEREAU a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LE COURNEAU


SCA CHATEAU FONCHEREAU - BP 9, 33450 MONTUSSAN - France - SIREN 340613371


S C A CHATEAU FONCHEREAU - France


Inscription le 2 novembre 2000 - Rejet total n°310790 - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 2000-11-02

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée chateau fonchereau.