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Marques déposées par la société SCA Château Fonchereau Société Civile Agricole
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Château Sauveta
Marque expirée - Marque en non vigueur

Château Sauveta
SCA Château Fonchereau Société Civile Agricole

Numéro de dépôt :
3500525
Date de dépôt :
11/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2017
Château Sauveta de SCA Château Fonchereau Société Civile Agricole

Présentation de la marque Château Sauveta

Déposée le 11 mai 2007 par la société SCA Château Fonchereau Société Civile Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Château Sauveta »

Le déposant est la société SCA Château Fonchereau Société Civile Agricole domicilié(e) 8 Allée de Fonchereau,33450 MONTUSSAN - 33450 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 613 371 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA Château Fonchereau domicilié(e) 8 Allée de Fonchereau,33450 MONTUSSAN - 33450 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Château Sauveta est expirée depuis le 11 mai 2017.


SCA Château Fonchereau Société Civile Agricole - 8 Allée de Fonchereau,33450 MONTUSSAN - 33450 - France - SIREN 340613371


SCA Château Fonchereau - 8 Allée de Fonchereau,33450 MONTUSSAN - 33450 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-42

Publication - Publication le 22 juin 2007 au BOPI 2007-25

Vins d'appellation d'origine ; vin AOC provenant de l'exploitation vinicole exactement dénommée Château Fonchereau.