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Marques déposées par SCA Château de Haux
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Château les Carmels de Mingot
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Château les Carmels de Mingot
SCA Château de Haux

Numéro de dépôt :
97675346
Date de dépôt :
22/04/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/04/2007

Présentation de la marque Château les Carmels de Mingot

Déposée le 22 avril 1997 par SCA Château de Haux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Château les Carmels de Mingot » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-23 du 6 juin 1997.

Le déposant est SCA Château de Haux, domicilié(e) 33550 HAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA Château de Haux - France.

La marque Château les Carmels de Mingot a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675346.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Château les Carmels de Mingot est expirée depuis le 22 avril 2007.


SCA Château de Haux - 33550 HAUX - France


SCA Château de Haux - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-41

Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23

Vins d'appellation d'origine contrôlée de l'exploitation Château des Carmels de Mingot