Marque expirée - Marque en non vigueur
CLOS ROUCHEAU
Numéro de dépôt :
3502685
Date de dépôt :
23/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/05/2017
Présentation de la marque CLOS ROUCHEAU
Déposée le 23 mai 2007 par la société SCA CHATEAU DE BELCIER SCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLOS ROUCHEAU »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLOS ROUCHEAU est expirée depuis le 23 mai 2017.
SCA CHATEAU DE BELCIER SCA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-44
Publication - Publication le 6 juil. 2007 au BOPI 2007-27