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Marques déposées par la société SCA CHATEAU D'AGASSAC
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L AGASSANT D AGASSAC
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L AGASSANT D AGASSAC
SCA CHATEAU D'AGASSAC, SCA

Numéro de dépôt :
4007410
Date de dépôt :
27/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
L AGASSANT D AGASSAC de SCA CHATEAU D\'AGASSAC

Présentation de la marque L AGASSANT D AGASSAC

Déposée par voie électronique le 27 mai 2013 par la société SCA CHATEAU D'AGASSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L AGASSANT D AGASSAC »

Le déposant est la société SCA CHATEAU D'AGASSAC domicilié(e) 15 rue du Château d'Agassac - 33290 - LUDON MEDOC - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 934 757 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA CHATEAU D'AGASSAC, M. Jean-Luc ZELL domicilié(e) 15 rue du Château d'Agassac - 33290 - LUDON MEDOC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCA CHATEAU D'AGASSAC a également déposé les autres marques suivantes : CA , Esprit d'Agassac , Inspiration d'Agassac , Précision , CRU D'EXCEPTION , Instinct d'Agassac , L'AGASSANT D'AGASSAC , La Tour d'Agassac , Emanation d'Agassac , Précision d'Agassac


SCA CHATEAU D'AGASSAC, SCA - 15 rue du Château d'Agassac - 33290 - LUDON MEDOC - France - SIREN 781934757


SCA CHATEAU D'AGASSAC, M. Jean-Luc ZELL - 15 rue du Château d'Agassac - 33290 - LUDON MEDOC - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Inscription le 9 novembre 2018 - Rejet total n°737977 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-09

Inscription le 7 novembre 2018 - Renonciation partielle n°738347 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-11-07

Vins.