Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
100 % CEPAGE
Numéro de dépôt :
3905685
Date de dépôt :
15/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque 100 % CEPAGE
Déposée le 15 mars 2012 par SCA CELLIER DES CHARTREUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 100 % CEPAGE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCA CELLIER DES CHARTREUX a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Inscription le 9 janvier 2013 - Rejet total n°592179 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-09