Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES VIGNERONS DE BRANCEILLES
Numéro de dépôt :
94521253
Date de dépôt :
16/05/1994
Lieu de dépôt :
BRIVE
Présentation de la marque LES VIGNERONS DE BRANCEILLES
Déposée le 16 mai 1994 par la société SCA cave viticole de Branceilles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRIVE), la marque française « LES VIGNERONS DE BRANCEILLES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCA cave viticole de Branceilles a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 juillet 1996 - Rejet total n°203609 - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1996-07-08